jeudi 3 avril 2025

Décision du Tribunal Administratif

Deux semaines avant l'audience, la Préfecture avait changé d'outil informatique pour la prise de rendez-vous, ce qui était une reconnaissance de l'extrême difficulté rencontrée avec l'outil précédent.

Et quelques jours après l'audience, le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu une décision très attendue qui contraint la préfecture a mettre en place une procédure alternative à la prise de rendez-vous par internet, et ce immédiatement.

ORDONNANCE TA 28.03.2025.pdf

Cette décision constitue bien évidemment une victoire mais néanmoins la coordination continue sa vigilance sur deux points:

-efficacité du nouvel outil en termes de délai de réponse (à noter que pour le moment aucun rendez-vous de première demande proposé)

-possibilité d'obtenir un rendez-vous en venant physiquement à la préfecture

-possibilité de venir retirer un titre de séjour sans rendez-vous les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à11h

La coordination prévoit de collecter les retours d'expérience pour en tirer une synthèse qui sera ensuite communiquée aux médias.

Enterrement des droits et audience au TA Grenoble

Lors du rassemblement lundi 24 mars 2025 précédant l'audience au Tribunal Administratif de Grenoble, nous étions nombreux à procéder symboliquement à l'enterrement des droits pour lesquels la coordination Bougetapref38 se bat depuis bientôt un an.

Voir la vidéo ici

Il est à noter une forte présence des médias ainsi que des élus. Lors de l'audience, dans une salle archi-comble, les avocates ont porté avec sérieux le recours de 5 associations (ADA, APARDAP, Cimade, Institut des Droits de l'Homme, ODTI) contre la fermeture de la préfecture et l'énorme difficulté pour les usagers étrangers d'obtenir un rendez-vous.

vendredi 7 mars 2025

Réunion préfecture et Conférence de presse

Le 13 mars 2025, la préfecture a invité une vingtaine d'organisations à une réunion d'information qu'elle est tenue d'organiser deux fois par an.

Ce sera l'occasion de réitérer nos demandes et présenter le résultat de notre récente enquête.

Demandes Bougetapref38 2025.pdf

Chiffres clés enquête 2025.pdf

 

Audience Tribunal Adminstratif

On y est!

Le 24 mars 2025 à 11h00 aura lieu l'audience concernant notre référé suspension à propos du "défaut d'accès au service public" constaté par nos associations.

Nous organisons à partir de 10h le même jour un rassemblement place de Verdun, venez nombreux pour soutenir cette action.

dimanche 23 février 2025

Festival Pili Pili

La nouvelle édition du festival Pili Pili en Vercors se tiendra mi-mars, voici le programme:

Les vertaccueillants

 

vendredi 7 février 2025

Deuxième enquête préfecture

Du 10 au 21 février 2025, Bougetapref38 organise une nouvelle enquête à l'entrée de la préfecture afin de mieux cerner la situation actuelle:

- nombre de rendez-vous pour chaque type de démarche

- difficulté pour avoir ce rendez-vous (autonome, association, référé, ...)

- qualité de l'accueil

- informations données à l'entrée

Pour mener à bien cette enquête nous avons besoin de bénévoles, merci de inscrire par mail sur la page Contactez-nous.

Semaine Culturelle Africaine

Voici le programme de l'édition 2025 de la semaine culturelle africaine!

Il y aura des évènements en lien avec nos actions !

Les employeurs peuvent contacter la préfecture via une adresse mail dédiée

La préfecture a mis en place une adresse mail à destination des employeurs pour demander un rendez-vous pour un de leurs salariés.

Les employeurs peuvent écrire à la préfecture à l'adresse suivante  pref-employeurs-etrangers@isere.gouv.fr   en précisant:
  • OBJET: URGENT Renouvellement Nom entreprise/ Nom travailleur étranger
  • Nom de l'employeur
  • Le nom de l'entreprise, et SIRET
  • Le nom et prénom de l' employé concerné
  • Son numéro étranger ( AGDREF)
  • La date d'expiration de son titre de séjour ou de son récepissé ( les joindre en pièce jointe dans la mesure du possible)
  • Le poste occupé et la nature du contrat (cdi ou cdd)
  • Joindre l'autorisation de travail reçue par l'ANEF
  • Expliquer que sans stabilité au sein de vos équipes votre activité en pâtit.
  • Expliquer que employeur et employé ont entamé ces démarches de demande de rdv des mois avant l'expiration des pièces et ce sans succès. (si vous avez des captures d'écran , tant mieux , si non ce n'est pas grave)

Liste des avocat(e)s en droit des étrangers

Voici une liste permettant de contacter rapidement un(e) avocat(e)  en droit des étrangers:

listes avocats travaillant avec CIMADE au 29 01 2025.pdf

Vœux à Madame la Préfète de l'Isère

Le 30 janvier 2025, à l'occasion de la cérémonie des voeux de Mme la Préfète de l'Isère, Bougetapref38 était présent, sans invitation bien sûr et pacifiquement.

Rien dans le discours de la préfète ne laisse entrevoir un retour à une situation admissible des services asile et séjour.

vendredi 20 décembre 2024

Associations pour aide au démarches

Voici une liste des associations présentes en Isère qui sont à même d'aider les étrangers pour les démarches en lien avec la Préfecture.

Lire la suite...

mercredi 11 décembre 2024

Rassemblement du 4 décembre 2024, les médias au rendez-vous

 Ce rassemblement durant lequel 250 personnes sont venues dénoncer la situation catastrophique et récurrente provoquée par la Préfecture avec sa politique de fermeture, a été bien couvert par les médias:

TéléGrenoble: www.telegrenoble.net/replay/le-jt_30/le-jt-04-12-24-les-meilleurs-patineurs-mondiaux-a-grenoble_x9a8n0u.html

Dauphiné Libéré en ligne: https://c.ledauphine.com/societe/2024/12/04/halte-a-la-fabrique-de-sans-papiers-200-personnes-ont-manifeste-ce-mercredi-matin-devant-la-prefecture-de-l-isere#PlugCommentsList2

Il y a eu aussi un bon article papier dans le Dauphiné Libéré et le Travailleur Alpin.

TSA média francophone algérien sur internet  https://www.tsa-algerie.com/titre-de-sejour-en-france-cette-prefecture-cree-des-sans-papiers/ 

Et également un sujet sur France 3: https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/grenoble/je-ne-peux-plus-payer-mon-loyer-en-grande-precarite-des-travailleurs-sans-papiers-denoncent-une-rupture-de-dialogue-avec-l-etat-3071491.html 

 

 

Et aussi 20 minutes:href="https://www.20minutes.fr/societe/4128625-20241211-titres-sejour-prefecture-isere-accusee-etre-devenue-fabrique-papiers"> 

samedi 23 novembre 2024

Nouveau rassemblement Place de Verdun 4 décembre 11h15

En liaison avec la CGT sans papiers, la coordination appelle à venir nombreux le mercredi 4 décembre à partir de 11h15 devant la préfecture pour protester contre la pénurie continue des rendez-vous, le délai de traitement des dossiers, l'accès impossible sans rendez-vous et le non dialogue avec le service immigration. Voir le tract ci-dessous.

Nous espérons pouvoir être reçus ce jour là par le corps préfectoral.

Afficher le tract

Changement des modalités de mise en ligne des rendez-vous

Depuis quelques semaines la Préfecture a changé la manière de mettre en ligne les rendez-vous.

Fini les mardi et vendredi matin à 9h.

Actuellement les créneaux arrivent un jour aléatoire de la semaine à partir de 18h00 mais pas 18h00 pile, et sont uniquement pour la semaine suivante.

Nous supposons (de manière optimiste?) que c'est pour embêter les robots mais en fait ça rajoute au stress et surtout ça oblige les usagers à surveiller leur écran tous les jours.

De plus, les créneaux disparaissent vite, peut-être moins vite qu'avant, mais il est évident que cette gestion à la petite semaine est inacceptable.

Comment faire dans ces conditions pour avoir un rendez-vous de renouvellement de récépissé tombant dans la fenêtre de quinze jours avant son expiration?

Il est à noter également que maintenant les données à mettre dans le formulaire (si on arrive jusque là!) sont vérifiées, c'est à dire que le numéro AGDREF doit correspondre au nom indiqué.

Auparavant les robots pouvaient mettre n'importe quoi et procéder plus tard  à un échange avec une personne prête à payer.

Là aussi ça doit embêter les robots mais ils vont s'adapter...

 

mardi 12 novembre 2024

La Cimade en parle

Voir ci-dessous l'actualité grenobloise parue sur le site national de la Cimade.

Lien vers l'article

Lettre Apardap au Secrétaire Général de la Préfecture

Suite au changement de la mise ne ligne des créneaux de rendez-vous (heure et jour aléatoires, sans prévenir), Apardap a écrit cette lettre au secrétaire général de la préfecture.

Les signataires peuvent s'en inspirer librement.

Courrier SG Pref Laurent Simplicien.pdf

vendredi 8 novembre 2024

Attestation de non rendez-vous

Pour que les personnes en difficulté suite à l'impossibilité d'avoir un rendez-vous puissent le prouver la coordination propose aux structures signataires d'utiliser le document suivant.

attestation RV.pdf

attestation RV.odt

Bien évidemment ce document n'a pas de valeur juridique ou administrative, il sert à la personne à montrer l'impossibilité d'avoir un rendez-vous même en étant soutenu par une association.

 

Conférence de Presse

Pour contrer le discours du Préfet (circulez, tout va bien) la coordination a tenu une conférence de presse le 30 Octobre à 11h00 dans la salle Anna Politkovskaïa de la Maison de la Vie Associative et Citoyenne.

Après des prises de parole dénonçant la gravité de la situation et le déni de la Préfecture, une dizaine de témoignages ont été présentés aux médias présents.

La qualité des témoignages a permis aux médias de rapporter à leurs publics ces situations individuelles que malheureusement nous voyons chaque jour et de faire de cette conférence de presse un succès.

Dauphiné Libéré (En première page de l'édition Grésivaudan du 2 novembre, et une double page )

Travailleur Alpin Bougetapref TA 311024.pdf

PlaceGre'net du 2 novembre

RCF

France Bleu Isère (web): Lien vers l'article

France Bleu Isère (audio): reportage du dimanche 4/11 à 8h30 dans la chronique "L'Info d'Ici 8h30". Lien vers le reportage

France 3

Télé Grenoble: JT du 6 novembre à 18h

 

 

mardi 22 octobre 2024

Mise en demeure

Cà y est! Les avocat(e)s spécialisées en droit des étrangers ont rédigé et envoyé la semaine dernière une mise demeure au Préfet de l'Isère, signée par:

ADA: Accueil Demandeurs d'Asile

APARDAP: Association de Parrainage des Demandeurs d'Asile et de Protection

LA CIMADE

IDH: Institut de Droits de l'Homme,

ODTI: Observatoire des Discriminations et des Territoires Interculturels

Sans effet sous 15 jours, ces associations déclencheront une action au Tribunal Administratif.

Mise en demeure au Préfet signée de 5 associations 16 10 2024.pdf

jeudi 5 septembre 2024

Réunion Préfecture & Associations

Le secrétaire général de la Préfecture invite les associations, syndicats, avocats à une réunion d'information le lundi 9 septembre à 14h.

BOUGETAPREF'38 sera bien sûr présente, par l'intermédiaire de plusieurs associations, et parlera d'une seule voix pour exprimer les énormes difficultés de toute nature rencontrées par les étrangers en Isère et demander un service public avec un fonctionnement normal.

Un compte rendu sera ensuite diffusé. A suivre...

 

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