BOUGETAPREF'38 Halte à la fabrique des sans-papiers

Lors de cette réunion, Mme la préfète a présenté les nouvelles personnes en charge des services séjour et asile, ainsi que le nouveau secrétaire général.

Bougetapref38 avait transmis par avance nos constats et questions:

Reunion PREF ASSOS 7 nov 2025.pdf

Sur place, peu de réponses aux questions, la reconnaissance que tout ne tourne pas rond, pas vraiment de solutions pour l'avenir, mais un meilleur climat général.

Suite à la demande de réunions techniques, la préfète indique prévoir dorénavant trois réunions par an au lieu de deux, c'est bien mais pas ce que nous demandions.

La préfecture promet de répondre par écrit à nos questions, à suivre.

Précisions sur les Attestations de Prolongation d'Instruction délivrées via ANEF:

• La première API est délivrée lorsqu'un agent considère le dossier comme complet, sans rapport avec la date d'expiration du titre précédent (en cas de renouvellement). C'est bien évidemment la source des pertes de droits que nous constatons. 
• Les API suivantes sont elles aussi déclenchées par un agent, mais là aussi de très nombreux oublis avec les mêmes conséquences.
• Il est donc évident que la préfecture manque de moyens humains et doit embaucher! (ce qu'elle ne reconnait pas)
• Il est recommandé aux associations de signaler les non renouvellements d'API par mail à pre-accueil@isere.gouv.fr, avec en objet: Urgence API
• Ce qui revient pour nous à faire le travail de la préfecture.

Pour les dossiers de regroupement familial, le stock de 200 à 300 dossiers n'est pas traité en urgence mais en parallèle des nouveaux dossiers, ce qui est bien sûr incompréhensible et inacceptable.

A la question "Pourquoi en changement de statut, il y a des pertes de droits ?" la réponse lunaire est "On a bien pris en compte ce sujet problématique" alors que c'est une question de droit et que ça fonctionnait avant.

En conclusion, très peu d'avancées et nous continuons à recueillir les témoignages de dysfonctionnement par deux moyens:

Recueil dysfonctionnements préfecture.pdf à renvoyer par mail à l'adresse indiquée dessus

ou bien en utilisant ce formulaire en ligne.

Nous étions plus de cinquante personnes hier soir pour faire le point et débattre des actions futures.

Le constat est unanime: même si "Démarches simplifiées" a bien amélioré la prise de rendez-vous, il reste encore beaucoup de blocages et la préfecture est loin d'assurer un service imigration en bon état.

Voir les détails ici: Réunion plénière 09 24.pdf

Le jour même du début de l'astreinte financière concernant la possibilité d'obtenir un rendez-vous autrement que par internet, la préfecture annonce un "accueil physique" 4 jours par semaine pour 10 personnes par jour, sans préciser si cela permet d'avoir un rendez-vous. Une nouvelle audience au Tribunal administratif est prévue le 15 octobre et d'ici là nous devons obtenir des témoignages sur ce pseudo accueil pysique. Merci d'utiliser les formulaires ci-dessous à retourner par mail à contact@bougetapref38.fr ou courrier papier à la MVAC.

Récolte dysfonctionnements Bougetapref38.odt  Récolte dysfonctionnements Bougetapref38.pdf 

Il est à noter la présence hier soir d'Emmanuel Carroz représentant l'Anvita et également élu à la mairie de Grenoble, de Guillaume Gontard sénateur de l'Isère, ainsi que le collectif "Main dans la main", nouveau signataire, qui a alerté sur les graves dysfonctionnements des procédures de regroupement familial.

Quelques mois après la mise en place du nouvel outil de demande (et non plus prise) de rendez-vous par la Préfecture de l'Isère, Bougetapref38 a fait le point et communique le résultat de ses observations à la presse. En résumé il y a du mieux mais de nombreux blocages subsistent et un filtrage des premières demandes de séjour est en place.

La fabrique des sans papiers et sans droits tourne toujours!

Communiqué de presse Bougetapref38 11 juillet 2025.pdf

Deux semaines avant l'audience, la Préfecture avait changé d'outil informatique pour la prise de rendez-vous, ce qui était une reconnaissance de l'extrême difficulté rencontrée avec l'outil précédent.

Et quelques jours après l'audience, le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu une décision très attendue qui contraint la préfecture a mettre en place une procédure alternative à la prise de rendez-vous par internet, et ce immédiatement.

ORDONNANCE TA 28.03.2025.pdf

Cette décision constitue bien évidemment une victoire mais néanmoins la coordination continue sa vigilance sur deux points:

-efficacité du nouvel outil en termes de délai de réponse (à noter que pour le moment aucun rendez-vous de première demande proposé)

-possibilité d'obtenir un rendez-vous en venant physiquement à la préfecture

-possibilité de venir retirer un titre de séjour sans rendez-vous les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à11h

La coordination prévoit de collecter les retours d'expérience pour en tirer une synthèse qui sera ensuite communiquée aux médias.

Le 13 mars 2025, la préfecture a invité une vingtaine d'organisations à une réunion d'information qu'elle est tenue d'organiser deux fois par an.

Ce sera l'occasion de réitérer nos demandes et présenter le résultat de notre récente enquête.

Demandes Bougetapref38 2025.pdf

Chiffres clés enquête 2025.pdf

La nouvelle édition du festival Pili Pili en Vercors se tiendra mi-mars, voici le programme:

Les vertaccueillants

Voici le programme de l'édition 2025 de la semaine culturelle africaine!

Il y aura des évènements en lien avec nos actions !

 Ce rassemblement durant lequel 250 personnes sont venues dénoncer la situation catastrophique et récurrente provoquée par la Préfecture avec sa politique de fermeture, a été bien couvert par les médias:

TéléGrenoble: www.telegrenoble.net/replay/le-jt_30/le-jt-04-12-24-les-meilleurs-patineurs-mondiaux-a-grenoble_x9a8n0u.html

Dauphiné Libéré en ligne: https://c.ledauphine.com/societe/2024/12/04/halte-a-la-fabrique-de-sans-papiers-200-personnes-ont-manifeste-ce-mercredi-matin-devant-la-prefecture-de-l-isere#PlugCommentsList2

Il y a eu aussi un bon article papier dans le Dauphiné Libéré et le Travailleur Alpin.

TSA média francophone algérien sur internet  https://www.tsa-algerie.com/titre-de-sejour-en-france-cette-prefecture-cree-des-sans-papiers/ 

Et également un sujet sur France 3: https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/grenoble/je-ne-peux-plus-payer-mon-loyer-en-grande-precarite-des-travailleurs-sans-papiers-denoncent-une-rupture-de-dialogue-avec-l-etat-3071491.html 

Et aussi 20 minutes:href="https://www.20minutes.fr/societe/4128625-20241211-titres-sejour-prefecture-isere-accusee-etre-devenue-fabrique-papiers"> 

Voir ci-dessous l'actualité grenobloise parue sur le site national de la Cimade.

Lien vers l'article

Pour que les personnes en difficulté suite à l'impossibilité d'avoir un rendez-vous puissent le prouver la coordination propose aux structures signataires d'utiliser le document suivant.

attestation RV.pdf

attestation RV.odt

Bien évidemment ce document n'a pas de valeur juridique ou administrative, il sert à la personne à montrer l'impossibilité d'avoir un rendez-vous même en étant soutenu par une association.