Le 5 juin 2025, à la demande de la Préfecture de l'Isère, a eu lieu une audience visant à convaincre le TA que sa précédente décision du 28 mars devait être annulée, en constatant l'accueil physique mis en place par la Préfecture. Ce que la Préfecture n'a pas pu montrer, car elle prétendait que le Point d'Accès Numérique et l'accès sans rendez-vous le matin pour retirer les titres revenait à satisfaire l'injonction du Tribunal.

Sans surprise et à notre grande satisfaction, le Tribunal a donc rejeté la demande la Préfecture par cette Ordonnance TA Grenoble 6juin2025.

Et maintenant? Soit la Préfecture met en place un système physique de prise de rendez-vous (et pas par internet), soit nous déclencherons un nouveau référé demandant l'application du droit et des pénalités de retard.

De plus le jugement sur le fond de l'affaire interviendra bien plus tard. 

Merci aux avocat.e.s de l'Institut des Droits de l'Homme pour leur ténacité, la lutte continue pour retrouver un accueil physique digne de ce nom.

Pour mémoire ce référé suspension en cours est porté par cinq associations membres de Bougetapref38: ADA, APARDAP, La Cimade, Institut des Droits de l'Homme, ODTI.

"Si vous avez la force, il nous reste le droit", Victor Hugo