C'est la rentrée aussi pour BOUGETAPREF38, sous la forme d'une réunion plénière à laquelle sont invitées les 55 organisations signataires de la Lettre Ouverte à la Préfecture.pdf en mai 2024 en réaction à la fermeture de la préfecture de l'Isère en mars 2024.

Il y aura un rappel historique de nos actions, un témoignage, un débat et surtout un concours d'idées pour les propositions et actions futures.

En effet, même si il y a du mieux pour obtenir certains types de rendez-vous, il reste beaucoup de problèmes:

-demande de rendez-vous obligatoirement dématérialisée

-rendez-vous de première demande très long à obtenir

-attestation de prolongation d'instruction très souvent "oubliée"

-délai de traitement des dossiers souvent bien trop long

-etc...

Pendant l'été Bougetapref38 va continuer à surveiller le fonctionnement de "Démarches simplifiées" pour les demandes de rendez-vous, ainsi que la pratique au guichet, et enfin nous attendons la décision du Tribunal administratif concernant notre demande d'astreinte financière pour non respect de la décision du 28 mars 2025.

Nous avons appelé toutes les organisations signataires à une réunion plénière en septembre, à bientôt donc. 

Voici enfin l'analyse détaillée des données receuillies lors de notre enquête de deux semaines à l'entrée de la préfecture de l'Isère. Merci aux bénévoles mobilisés pour cette enquête de terrain et un très grand merci à Fantin pour ce travail remarquablement précis.

Compte rendu enquête Bougetapref38.pdf

En voici la conclusion:

Cette réforme de la préfecture, bien qu'elle ait pour objectif de simplifier les démarches administratives, crée de nouvelles inégalités d'accès aux droits en particulier pour les personnes les plus vulnérables. L’examen croisé des données d’enquête, des graphiques de temps d’attente et des cadres théoriques de Spire, Kobelinsky et Le Blanc & Brugère confirment que la réforme iséroise de 2024–2025 substitue au guichet physique un pouvoir temporel, le droit au séjour n’est
plus seulement fonction d’un dossier conforme mais d’une capacité à franchir la barrière numérique du rendez-vous. La médiane qui double ou quadruple entre AVEC et SANS
rendez-vous, les boîtes élargies dans les démarches les moins prioritaires, la répétition des récépissés et la marchandisation du créneau montrent que l’attente agit désormais comme instrument de tri, de dissuasion et de précarisation. L’appropriation de ce temps par des acteurs marchands (trafic ou vente de rendez-vous) ou solidaires (associations) révèle une nouvelle inégalité : l’accès au droit dépend d’un capital numérique et relationnel que tous·tes ne possèdent pas.
Ces données illustrent aussi la plasticité du dispositif. Lorsque l’État le veut (Passeport Talent, demande d’asile) la file se contracte et la médiane retombe à quelques mois. Cela confirme que la variabilité des délais n’est pas une fatalité technique mais bien un choix politique, voire une modalité de gouvernement par l’attente.

Suite à la récente décision du Tribunal administratif de Grenoble, qui n'a pas constaté la mise en place d'un moyen non dématérialisé pour obtenir un rendez-vous en préfecture (voir le billet précédent), nous avons sollicité une nouvelle audience pour demander l'application de la décision du 28 mars 2025, avec astreinte financière.

Cette audience aura lieu le vendredi 27 juin à 11h00.

Deux semaines avant l'audience, la Préfecture avait changé d'outil informatique pour la prise de rendez-vous, ce qui était une reconnaissance de l'extrême difficulté rencontrée avec l'outil précédent.

Et quelques jours après l'audience, le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu une décision très attendue qui contraint la préfecture a mettre en place une procédure alternative à la prise de rendez-vous par internet, et ce immédiatement.

ORDONNANCE TA 28.03.2025.pdf

Cette décision constitue bien évidemment une victoire mais néanmoins la coordination continue sa vigilance sur deux points:

-efficacité du nouvel outil en termes de délai de réponse (à noter que pour le moment aucun rendez-vous de première demande proposé)

-possibilité d'obtenir un rendez-vous en venant physiquement à la préfecture

-possibilité de venir retirer un titre de séjour sans rendez-vous les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à11h

La coordination prévoit de collecter les retours d'expérience pour en tirer une synthèse qui sera ensuite communiquée aux médias.

Le 13 mars 2025, la préfecture a invité une vingtaine d'organisations à une réunion d'information qu'elle est tenue d'organiser deux fois par an.

Ce sera l'occasion de réitérer nos demandes et présenter le résultat de notre récente enquête.

Demandes Bougetapref38 2025.pdf

Chiffres clés enquête 2025.pdf

La nouvelle édition du festival Pili Pili en Vercors se tiendra mi-mars, voici le programme:

Les vertaccueillants

Voici le programme de l'édition 2025 de la semaine culturelle africaine!

Il y aura des évènements en lien avec nos actions !

Voici une liste permettant de contacter rapidement un(e) avocat(e)  en droit des étrangers:

listes avocats travaillant avec CIMADE au 29 01 2025.pdf

Voici une liste des associations présentes en Isère qui sont à même d'aider les étrangers pour les démarches en lien avec la Préfecture.