Lors de cette réunion, Mme la préfète a présenté les nouvelles personnes en charge des services séjour et asile, ainsi que le nouveau secrétaire général.
Bougetapref38 avait transmis par avance nos constats et questions:
Reunion PREF ASSOS 7 nov 2025.pdf
Sur place, peu de réponses aux questions, la reconnaissance que tout ne tourne pas rond, pas vraiment de solutions pour l'avenir, mais un meilleur climat général.
Suite à la demande de réunions techniques, la préfète indique prévoir dorénavant trois réunions par an au lieu de deux, c'est bien mais pas ce que nous demandions.
La préfecture promet de répondre par écrit à nos questions, à suivre.
Précisions sur les Attestations de Prolongation d'Instruction délivrées via ANEF:
- La première API est délivrée lorsqu'un agent considère le dossier comme complet, sans rapport avec la date d'expiration du titre précédent (en cas de renouvellement). C'est bien évidemment la source des pertes de droits que nous constatons.
- Les API suivantes sont elles aussi déclenchées par un agent, mais là aussi de très nombreux oublis avec les mêmes conséquences.
- Il est donc évident que la préfecture manque de moyens humains et doit embaucher! (ce qu'elle ne reconnait pas)
- Il est recommandé aux associations de signaler les non renouvellements d'API par mail à pre-accueil@isere.gouv.fr, avec en objet: Urgence API
- Ce qui revient pour nous à faire le travail de la préfecture.
Pour les dossiers de regroupement familial, le stock de 200 à 300 dossiers n'est pas traité en urgence mais en parallèle des nouveaux dossiers, ce qui est bien sûr incompréhensible et inacceptable.
A la question "Pourquoi en changement de statut, il y a des pertes de droits ?" la réponse lunaire est "On a bien pris en compte ce sujet problématique" alors que c'est une question de droit et que ça fonctionnait avant.
En conclusion, très peu d'avancées et nous continuons à recueillir les témoignages de dysfonctionnement par deux moyens:
Recueil dysfonctionnements préfecture.pdf à renvoyer par mail à l'adresse indiquée dessus
ou bien en utilisant ce formulaire en ligne.
